COUR D'APPEL DE TOULOUSE
(du 4 octobre 2007)

Le procureur général près de la cour d’Appel de TOULOUSE, vu l’article 217 alinéa 3 du code de procédure pénale, notifie par lettre recommandée à M Marciano Serge :

L’arrêt N° 855 de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de TOULOUSE du 04 décembre 2007.

Par ces motifs, LA COUR:
Au fond confirme l’ordonnance de non-lieu du juge d’instruction en date du 8 mars 2007,
obtenu par SERGE MARCIANO.

La justice a triomphé une fois de plus, malgré les témoignages de complaisance obtenus par le plaignant.
Si nous, nous réservons le droit de porter plainte pour procédure abusive, dommages et intérêts, et préjudice moral contre le plaignant.
Nous ne porterons pas plainte contre les témoins de complaisance, qui ont aujourd'hui perdu toute crédibilité  devant l'ensemble des traminots et la Direction de Tisséo,
(liste de ces "témoins" inscrite sur les procès verbaux).
Témoigner devant la justice c'est dire la vérité et rien que la vérité et non rendre service à un copain en se faisant dicter le témoignage, et surtout en commettant l'erreur de faire 19 fois le même témoignage à la virgule près, pour 19 traminots différents, à des heures différentes et à des lieux différents.

Nous tenons tous les documents
du dossier à votre disposition